Pays-Bas

MÉDIA
Des projets de toutes longueurs et de tous formats incluant l’animation et les documentaires, produits sur pellicule, bande magnétoscopique ou vidéodisque, pour distribution en salle, à la télévision, par vidéocassettes, vidéodisques ou tout autre moyen de distribution.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 20 %
Multipartite : 20 %

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE

Le tournage en décors naturels, extérieurs ou intérieurs, dans un pays qui ne participe pas à la coproduction, peut être autorisé si le scénario ou l’action l’exige et si des techniciens du Canada et des Pays-Bas participent au tournage. Les travaux de laboratoire sont effectués soit au Canada soit aux Pays-Bas sauf impossibilité technique.

L’apport du coproducteur minoritaire doit comporter une participation technique et artistique tangible. En principe, l’apport du coproducteur minoritaire en  techniciens et en interprètes doit être proportionnel à son investissement. Cet apport devrait comporter la participation d’au moins trois techniciens, un interprète dans un rôle principal et deux interprètes dans un rôle secondaire.  Des dérogations peuvent être admises par les autorités compétentes des deux pays. Ces autorités encouragent l’échange de stagiaires.

Les prises de vues réelles ainsi que les travaux d’animation tels que le scénario- maquette, la maquette définitive préparatoire à l’animation, l’animation-clé, les intervalles et l’enregistrement des voix, doivent en principe s’effectuer tour à tour au Canada et aux Pays-Bas.

Les producteurs, scénaristes et réalisateurs des coproductions, ainsi que les techniciens, interprètes et autres personnels de production participant à leur réalisation, doivent être de nationalité canadienne ou néerlandaise ou de nationalité d’un des pays membres de la communauté Économique Européenne (CEE), ou résidents permanents au Canada ou aux Pays-Bas ou résidents permanents d’un des pays membres de la Communauté Économique Européenne (CEE).

La participation d’interprètes autres que ceux visés au premier paragraphe peut être admise compte tenu des exigences de la coproduction et après entente entre les autorités compétentes des deux pays.

La bande sonore originale de chaque coproduction est en français ou en anglais ou en néerlandais. Le tournage concomitant peut être fait en français et en néerlandais ou en anglais et en néerlandais. Des dialogues en d’autres langues peuvent être inclus dans la coproduction lorsque le scénario l’exige.

Le doublage ou le sous-titrage en français ou en anglais de chaque coproduction doit être fait au Canada, le doublage ou le sous-titrage en néerlandais doit être fait aux Pays-Bas. Toute dérogation devra être approuvée par les autorités compétentes des deux pays.

TERRITOIRE
Ce traité est applicable au Canada et aux Pays-Bas incluant Bonaire, Saba, Saint-Eustache, Curaçao et Saint-Martin mais excluant Aruba.