Chine

MÉDIA
Un film, y compris toute version de celui-ci, produit sur tout support de production, existant ou futur, destiné à n’importe quelle plate-forme de distribution à des fins de visionnement, qui est ultérieurement reconnu comme étant une coproduction régie par un traité par chaque Partie.

Pour plus de précision, cet accord vise la production de films uniquement.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 15 %
Multipartite : 10 %

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE

Sous réserve du sous-paragraphe b), le tournage d’une coproduction cinématographique aura lieu dans les parties coproductrices.

Les autorités compétentes/administratives pourront, sur consentement mutuel écrit, permettre que le tournage de la coproduction cinématographique ait lieu dans une non-partie pour des raisons liées au scénario et/ou au processus créatif.

À moins que l’annexe du présent Traité n’en dispose autrement, chaque participant à une coproduction cinématographique est un ressortissant des parties coproductrices.

Les Parties peuvent, par l’intermédiaire de leurs autorités compétentes/administratives respectives et sur consentement mutuel écrit, permettre la participation des ressortissants de non-parties à la coproduction cinématographique, notamment aux fins du scénario, du processus créatif, ou de la production.

Les autorités compétentes/administratives pourront, sur consentement mutuel écrit, permettre la prestation de services techniques dans une ou plusieurs non-parties, pourvu que les producteurs démontrent que ces services ne sont disponibles dans aucune des parties coproductrices, et que la valeur de ces services n’excède pas vingt-cinq (25) pour cent du budget total de la production de la coproduction cinématographique.

Pour l’application de la présente annexe, « doublage » s’entend de la production de toute version linguistique de la coproduction cinématographique réalisée dans une langue autre que la (les) langue(s) originale(s).

Sous réserve du sous-paragraphe c), tous les services de doublage de la coproduction cinématographique, en anglais et en français ou en mandarin chinois, seront exécutés dans les parties coproductrices.