Argentine
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d’Argentine sur les relations cinématographiques
Points saillants
MÉDIA
Projets de toutes longueurs et de tous formats incluant l’animation et les documentaires, produits sur pellicule, pour distribution en salle, à la télévision, sous forme de vidéocassettes ou tout autre moyen de distribution.
PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 20 %
Multipartite : 20 %
LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE
Le tournage en décors naturels, extérieurs ou intérieurs, dans un pays qui ne participe pas à la coproduction, peut être autorisé à titre exceptionnel, avec l’approbation expresse des autorités compétentes des deux pays, si le scénario ou l’action l’exige et si des techniciens du Canada et de la République d’Argentine participent au tournage
Les prises de vues réelles ainsi que les travaux d’animation tels que le scénario- maquette, la maquette définitive préparatoire à l’animation, l’animation-clé, les intervalles et l’enregistrement des voix, doivent en principe s’effectuer tour à tour au Canada et en République d’Argentine.
Les producteurs, scénaristes et réalisateurs des coproductions, ainsi que les techniciens, interprètes et autres personnels de production participant à leur réalisation, doivent être de nationalité canadienne ou argentine, ou résidents permanents au Canada ou étrangers bénéficiant d’un permis d’établissement en République d’Argentine.
La participation d’un (1) interprète autre que les interprètes visés au premier paragraphe de l’Article III du présent Accord peut être admise compte tenu des exigences de la coproduction et après entente entre les autorités compétentes des deux pays.
L’apport du coproducteur minoritaire doit comporter une participation technique et artistique tangible. En principe, l’apport du coproducteur minoritaire en techniciens et en interprètes doit être proportionnel à son investissement. Cet apport devrait comporter la participation d’au moins trois (3) techniciens, un (1) interprète dans un rôle principal et deux (2) interprètes dans un rôle secondaire. Des dérogations peuvent être admises par les autorités compétentes des deux pays.
Deux versions sont faites de chaque coproduction : l’une en espagnol et l’autre en français ou en anglais. Le tournage concomitant dans deux de ces langues peut être fait. Des dialogues en d’autres langues peuvent être inclus dans la coproduction lorsque le scénario l’exige.
Le doublage ou le sous-titrage en français et/ou en anglais et en espagnol de chaque coproduction doit être fait au Canada ou en République d’Argentine. Toute dérogation devra être approuvée par les autorités compétentes des deux pays.
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Treaty
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