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Autriche

Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d’Autriche

Points saillants

MÉDIA
Film, bande vidéo ou vidéodisque ou sur tout autre support encore inconnu, à des fins d’exploitation dans les salles de cinéma, à la télévision, sur vidéocassette, sur vidéodisque ou selon tout autre mode de diffusion.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 20 %
Multipartite : 20 %

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE

La prise de vues en direct et les travaux d’animation tels que le scénario-maquette, la maquette définitive, l’animation-clé, l’intervalle et l’enregistrement des voix, doivent en principe s’effectuer soit au Canada, soit en République d’Autriche.

Le tournage en studio ou en décors naturels, extérieurs ou intérieurs, dans un pays qui ne participe pas à la coproduction, peut être autorisé si le scénario ou l’action l’exige et si des techniciens du Canada et de la République d’Autriche participent au tournage.

Les producteurs, réalisateurs et scénaristes, ainsi que les techniciens, interprètes et autre personnel participant à la réalisation des coproductions, doivent être des citoyens autrichiens ou posséder la nationalité d’un État membre de l’Espace économique européen et détenir un permis de travail en Autriche, ou doivent être citoyens canadiens ou des résidents permanents au Canada. Cette règle ne s’applique pas dans le cas des interprètes si le scénario exige que ceux-ci soient d’une autre nationalité.

Le travail de laboratoire doit s’effectuer au Canada ou en République d’Autriche, sauf si cela s’avère techniquement impossible, auquel cas les autorités compétentes des deux pays peuvent accepter que ce travail soit fait dans un pays ne participant pas à la coproduction.

La bande sonore originale de chaque coproduction doit être en anglais, en français ou en allemand. Il est permis de tourner dans toute combinaison de ces langues. Si le scénario l’exige, des dialogues dans d’autres langues peuvent être inclus dans la coproduction.

Chaque coproduction doit être doublée ou sous-titrée en français et en anglais, ou en allemand, au Canada et en République d’Autriche respectivement. Toute dérogation à ce principe doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays.

Ressources

Important

Veuillez noter que ce résumé n’est qu’un outil de référence et que vous devez vous conformer au texte complet du ou des traités applicables (voir documents ci-dessous) ainsi qu’aux Principes directeurs pour les coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada.

Accord

Outils

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