Intelligence artificielle
Devant la multiplication des applications et outils et la croissance de l’utilisation de l’intelligence artificielle générative (l’IA) par l’ensemble de l’industrie, Téléfilm a décidé de se doter de cette politique d’affaires visant à baliser l’usage de l’IA dans les projets financés.
Énoncé d’intention
L’adoption de cette Politique vise à donner aux sociétés requérantes certaines certitudes quant à l’utilisation de l’IA, sans toutefois limiter leur capacité d’innovation et d’utilisation de nouvelles avancées technologiques.
Application
Cette Politique s’applique à tous les programmes de financement de Téléfilm et est complémentaire aux principes directeurs de chaque programme. Aux fins de cette politique, le terme projet englobe :
- les scénarios;
- les films;
- les festivals;
- et les autres activités financés.
Dans tous les cas, le requérant demeure seul responsable de son utilisation de l’IA et ne peut se soustraire aux autres normes et politiques de Téléfilm propres à chaque programme qui demeurent en vigueur et ne sont pas modifiées par cette Politique.
Principes
Téléfilm a choisi de bâtir cette Politique autour des quatre principes suivants :
1. Préserver la place de l’Humain au centre de la création
a. Exigence de création humaine : Téléfilm n’acceptera pas que l’IA domine ou remplace substantiellement le processus créatif au point tel que le projet soit créé principalement par l’IA. Dans tous les cas, Téléfilm exigera qu’un humain ait été impliqué dans les principaux postes créatifs et que ce dernier ait exercé un talent et un jugement suffisant pour être reconnu comme l’auteur de sa contribution au projet.
b. Outils d’assistance : Téléfilm reconnaît qu’un nombre croissant d’outils utilisant l’IA sont utilisés afin de faciliter ou accélérer les processus créatifs et administratifs. Il peut s’agir notamment d’outils d’aide à l’écriture, d’aide au dépouillement, d’aide à la création de storyboard ou encore d’outils pour générer des effets spéciaux ou animer des personnages. L’utilisation de tels outils dont le but est d’assister un humain dans son processus de création ou dans son travail est acceptable pour Téléfilm.
c. Outils pour pallier un handicap : Téléfilm acceptera également l’utilisation d’outils utilisant l’IA dont le but est de pallier une situation de handicap permanente ou temporaire
d. Lois et règles de l’industrie : Téléfilm s’attend à ce que tout usage de l’IA soit fait conformément aux règles existantes et applicables au projet, en fonction des lois, règlements et ententes collectives applicables. Dans le doute, Téléfilm se réserve le droit d’exiger une opinion juridique confirmant ce fait.
e. Considérations éthiques : La contribution de l’IA au projet devra être évaluée et vérifiée par le requérant afin de s’assurer notamment de l’absence de biais introduits par l’IA dans le processus de création.
2. La transparence est de mise
a. Déclaration : L’utilisation de l’IA doit être déclarée à Téléfilm dans le processus de demande et dans les différents documents soumis. La plateforme Dialogue sera mise à jour pour intégrer un questionnaire spécifique afin de permettre la divulgation de l’utilisation de l’IA au moment de la demande initiale et à la clôture du projet.
b. Environnement : L’utilisation de l’IA devra être déclarée et comptabilisée, si l’outil retenu le permet, dans le cadre du plan de développement durable du projet.
c. Rapport public : Téléfilm publiera périodiquement les données sur l’utilisation de l’IA dans les projets sous une forme agrégée. Téléfilm souhaite produire un premier rapport suite au premier cycle de financement complet au cours duquel des données auront été recueillies.
3. L’innovation est encouragée
a. Innovation : Téléfilm veut encourager les requérants et les différentes parties prenantes à faire preuve d’innovation dans l’utilisation des différents outils existants ou à venir.
b. Absence de conséquence : L’utilisation de nouvelles méthodes de travail et de nouveaux outils ne devrait pas mettre en péril le financement accordé à un requérant pourvu que les contrats, principes directeurs et politiques d’affaires de Téléfilm et les exigences spécifiques du programme de financement soient respectés.
4. La propriété intellectuelle doit demeurer entre les mains du requérant
a. Propriété Intellectuelle : Téléfilm maintient l’exigence à l’effet que le droit d’auteur sur le projet doit être exclusivement détenu par un Canadien conformément aux principes directeurs des programmes, sauf s’il s’agit d’une coproduction officielle, auquel cas la propriété intellectuelle peut être partagée avec le coproducteur.
b. Licences d’utilisation d’IA : Les requérants doivent donc porter une attention toute particulière aux conditions de licence des outils d’IA utilisés afin de s’assurer qu’ils obtiennent les autorisations et les droits suffisants pour pouvoir satisfaire aux exigences en matière de détention de propriété intellectuelle.