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Énoncé de collecte des renseignements – Auto-identification

Chez Téléfilm Canada (« Téléfilm »), la diversité, l’inclusion et l’équité sont au cœur de nos valeurs. Nous reconnaissons que les créateurs et créatrices canadien(ne)s issu(e)s d’identités sous-représentées ont plus de difficulté à obtenir du financement. Dans le cadre de notre engagement continu à soutenir une plus grande diversité de talents, nous devons recueillir des données sur les communautés sous-représentées dans les demandes et les programmes.

Cet énoncé explique pourquoi les renseignements personnels sont recueillis et à quoi ils serviront.

Les renseignements personnels sont recueillis uniquement sur une base volontaire et peuvent comprendre, entre autres, le prénom et nom de famille, la langue, les coordonnées (p. ex., adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale ou région), ainsi que la citoyenneté, l’identité et expression de genre, le(s) pronom(s) utilisé(s), l’appartenance à la communauté 2LGBTQIA+, l’identité autochtone, l’identité raciale ou ethnique, la situation d’handicap et l’appartenance à une communauté de langue officielle en situation minoritaire.

Conformément à la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée publiée par le Secrétariat du Conseil du Trésor, les renseignements personnels recueillis seront accessibles aux personnes occupant des postes ayant une raison valable d’accéder à ces renseignements personnels et de les utiliser (le « personnel désigné ») incluant, sans s’y limiter, le personnel désigné du département qui administre le programme ou l’activité pour lequel une demande est déposée, ainsi que le personnel désigné des Services juridiques, des Technologies de l’information et des Communications.

Les renseignements personnels recueillis peuvent être utilisés sous forme agrégée (dépersonnalisée) à des fins statistiques, de planification, d’évaluation et de production de rapports, ainsi que dans des documents de communication et de promotion portant, entre autres, sur des renseignements liés aux mesures, programmes et activités de Téléfilm.

Au surplus des fins susmentionnées, si vous consentez à l’utilisation de vos renseignements à dans le cadre du traitement d’une demande de financement, ceci étant à votre entière discrétion, vos renseignements personnels peuvent également être utilisés sous une forme identifiable (personnalisée) :

  • Dans les communications ou les échanges entre Téléfilm et le requérant, ou les représentant(e)s ou mandataires autorisé(e)s de ce dernier, relativement à ladite demande .
  • Dans le cadre du traitement de la demande ainsi que pour toute opération connexe. Par conséquent, les renseignements personnels peuvent notamment être utilisés ou partagés comme suit :
    • Le cas échéant, dans le cadre du processus d’évaluation par les pairs ou par un comité consultatif, les demandes étant alors présentées à des comités de pairs-évaluateurs ou des panels composés de membres issu(e)s de l’industrie audiovisuelle canadienne.
    • Selon le programme, les demandes peuvent autrement être examinées par des évaluateurs et évaluatrices externes ou des analystes membres du personnel de Téléfilm.
    • Le cas échéant, les renseignements personnels peuvent être consultés durant le processus d’évaluation afin de : déterminer l’admissibilité des requérants ou de leurs demandes ; évaluer la composition organisationnelle ; ou favoriser un portefeuille de projets financés équilibré.
  • À des fins de communication, de promotion et de célébration, incluant notamment :
    • Communiquer ou publier de l’information sur les personnes liées aux demandes ayant bénéficié des programmes et/ou des activités de Téléfilm.
    • Communiquer les réussites des membres de l’industrie audiovisuelle.
    • Organiser des invitations à participer à des cérémonies de remise de prix, à soumettre une candidature pour un prix, ou à s’inscrire à un festival, marché ou événement.

La collecte et l’utilisation de renseignements personnels sont conformes à la Loi sur Téléfilm Canada, à la Loi canadienne sur les droits de la personne, à la Loi sur le multiculturalisme canadien et sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements sont versés dans les fichiers de renseignements personnels Demandes en lien avec des programmes ou activités (TFC PPU 015),  Auto-identification volontaire (TFC PPU 025), Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938).

Lors de la collecte et l’utilisation de renseignements personnels, Téléfilm Canada partagera notamment lesdits renseignements personnels avec des tiers qui exploitent des plateformes et/ou applications permettant le traitement et l’hébergement de l’information au nom de Téléfilm. Veuillez noter que ces renseignements pourraient être traités et/ou hébergés à l’extérieur du Canada en conformité avec les politiques de ces fournisseurs de services disponibles au(x) lien(s) suivant(s) : http://fr.appian.com/privacy/

Demande d’informations sur la vie privée

Si vous avez une question, un commentaire, une préoccupation ou une plainte au sujet de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels de Téléfilm par courriel à ATIP-AIPRP@telefilm.ca, ou par téléphone au 1-800-567-0890.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à l’égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel à info@priv.gc.ca, ou par téléphone au 1-800-282-1376. Vous avez également le droit de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée au Canada au sujet du traitement accordé à vos renseignements personnels.