Énoncé de collecte des renseignements – Nous joindre
Protection des renseignements personnels
Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par Téléfilm Canada sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d’exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.
Communications publiques
Les renseignements personnels que vous fournissez dans une demande d’informations peuvent être utilisés pour préparer une réponse. La cueillette et l’usage fait des renseignements personnels sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont en lien avec la mission de Téléfilm Canada telle que spécifiée à l’article 10 de la Loi sur Téléfilm Canada. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins d’évaluation, de compilation de statistiques et d’établissement de rapports. Ces informations sont versées dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914). Il se peut que ces renseignements soient communiqués aux services responsables des programmes et des activités de Téléfilm Canada si votre demande porte sur les programmes ou les activités de notre institution. Dans ces cas, ces renseignements sont compris dans le fichier de renseignements personnels ou la catégorie de renseignements personnels applicable au service responsable du programme ou de l’activité.
Dans le cadre de communications par courriel, lesdits renseignements personnels transiteront par la plateforme Microsoft Office 365, laquelle permet le traitement et l’hébergement de l’information au nom de Téléfilm Canada. Il est à noter que ces renseignements pourraient être traités et/ou hébergés à l’extérieur du Canada en conformité avec les politiques de ce fournisseur de services disponibles au(x) lien(s) suivant(s) : https://www.microsoft.com/online/legal/v2/?langid=fr-fr&docid=30
La transmission de ces renseignements n’est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d’assurance sociale, dans votre message. Si, après avoir lu cet avis, vous préférez ne pas présenter votre demande d’information par Internet, veuillez utiliser l’une des autres méthodes précisées ci-dessous.
Par téléphone
1-800-567-0890
Par la poste
Téléfilm Canada
360, rue Saint-Jacques Bureau 600 Montréal (Québec) H2Y 1P5
En personne
360, rue Saint-Jacques Bureau 500 Montréal (Québec) H2Y 1P5
Télécopieur
(514) 283-8212
Demande d’informations sur la vie privée
Si vous avez une question, un commentaire, une préoccupation ou une plainte au sujet de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels de Téléfilm Canada par courriel à ATIP-AIPRP@telefilm.ca, par téléphone au 1-800-567-0890, par télécopieur au (514) 283-8447, ou en écrivant à :
Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Téléfilm Canada
360, rue Saint-Jacques, bureau 600
Montréal (Québec) H2Y 1P5
Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse à l’égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à : info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376.
Désistement de responsabilité concernant l’information provenant de tiers
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