Avis de confidentialité des sites web

Téléfilm Canada s’engage à offrir des sites web qui respectent la confidentialité des visiteurs. Le présent avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de Téléfilm Canada.

Tous les renseignements personnels recueillis par notre institution sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site web, y compris l’adresse du protocole Internet (PI). Ces adresses sont des numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour avoir accès à Internet. Les serveurs web enregistrent automatiquement les adresses PI des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, Téléfilm Canada juge que le PI est un renseignement personnel, surtout lorsqu’il est accompagné d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page web, comme la page consultée, la date et l’heure de la visite.

À moins d’avis contraire, Téléfilm Canada ne peut pas recueillir automatiquement de l’information précise, comme votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Téléfilm Canada peut obtenir ce genre d’information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Dans de tels cas, la façon dont vos renseignements personnels sont traités est indiquée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses PI peuvent être enregistrées par un serveur web ou par un tiers fournisseur de services.

Communiquer avec Téléfilm Canada

Si vous désirez envoyer un courriel à Téléfilm Canada ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par Téléfilm Canada pour répondre à votre demande. L’information que vous fournissez ne sera partagée avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. Téléfilm Canada ne peut pas utiliser cette information pour créer des profils individuels et ne peut pas la divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées dans la demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec Téléfilm Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans la page web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de l’article 10 de la Loi sur Téléfilm Canada. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914)].

Médias sociaux de tiers

L’utilisation des médias sociaux par Téléfilm Canada est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs de Téléfilm Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Téléfilm Canada utilise Facebook,   Google+,   LinkedIn, Twitter,  YouTube.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de l’article 10 de la Loi sur Téléfilm Canada. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (p. ex., questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés entre vous et Téléfilm Canada. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques et à des fins d’établissement de rapports. Les commentaires publiés qui enfreignent nos règles de participation sont supprimés et divulgués aux organismes d’application de la Loi. Les renseignements personnels se trouvent dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938)].

Améliorer votre expérience dans les sites web de Téléfilm Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • Ils permettent à un site web de reconnaître la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il visite le site.
  • Ils tiennent compte de l’information qui est consultée à partir du site afin d’aider les administrateurs du site web à s’assurer que les visiteurs trouvent bien ce qu’ils cherchent.

Téléfilm Canada se sert de marqueurs numériques de session à certains endroits dans son site web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur web de Téléfilm Canada. Les marqueurs numériques ne permettent pas à Téléfilm Canada d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez toutefois ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Par contre, cela pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site web de Téléfilm Canada.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site web de l’institution.

Téléfilm Canada se sert de Google Analytics® pour améliorer son site web. Lorsque votre ordinateur demande d’accéder à la page web de Téléfilm Canada, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

  • l’adresse IP d’origine;
  • la date et l’heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • la(les) page(s) visitée(s).

Téléfilm Canada se sert de Google Analytics® et les données recueillies sont transmises à Google Inc., un fournisseur de services externe. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur le serveur du fournisseur de services pour assurer la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées en amputant de manière irréversible le dernier octet de l’adresse IP.

Les données recueillies aux fins du Web analytique sont transmises aux États-Unis et peuvent être assujetties à la loi en vigueur dans ce pays, notamment le Patriot Act.

Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies conformément à l’article 10 de la Loi sur Téléfilm Canada. De telles données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d’information, ainsi qu’à des fins d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Assurer la sécurité des sites web de Téléfilm Canada

Téléfilm Canada utilise des logiciels pour suivre l’achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d’accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site web à moins d’avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes d’application de la loi compétents si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Incidents de sécurité (POU 939)

Pour en savoir plus sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de Téléfilm Canada, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par courriel (ATIP-AIPRP@telefilm.ca), par téléphone au (514) 283-6363, ou par écrit à l’adresse suivante :

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Téléfilm Canada
360, rue Saint-Jacques, bureau 600 Montréal (Québec) H2Y 1P5

Si vous n’êtes pas satisfaits de la réponse de Téléfilm canada à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.

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