Notes légales

Renseignements recueillis

Lorsque vous accédez au site, un échange d’information intervient automatiquement entre votre ordinateur et notre serveur. Les informations recueillies par Téléfilm sont les suivantes :

  • Le nom de domaine et l’adresse IP avec laquelle vous accédez au site
  • Le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez
  • La date et l’heure à laquelle vous accédez à notre site
  • Les différentes pages que vous consultez et la durée de ces consultations
  • Si vous accédez au site à partir d’un autre site, l’adresse de ce site.

Ces renseignements ne sont utilisés qu’à des fins statistiques et pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d’autres dommages. Nous n’essayons pas d’établir des liens entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site, et nous n’utilisons pas ces renseignements pour créer des profils individuels.

Renseignements personnels

Téléfilm est une société de la Couronne fédérale et respecte la Loi sur la Protection des renseignements personnels. Téléfilm ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse civique ou électronique. Ces renseignements ne sont recueillis que si vous les transmettez volontairement et ne seront utilisés qu’aux fins précisées au point de collecte de l’information, pour répondre à votre demande ou pour assurer la sécurité du système.

En 2006, Téléfilm Canada a obtenu du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada une réponse positive quant à l’ analyse réalisée par la Société sur les facteurs relatifs à la vie privée préliminaire (ÉFVP) par rapport à l’implantation de son portail Internet, eTéléfilm.

Cette analyse avait démontré que les renseignements personnels (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse de courrier électronique, le rôle et la fonction) obtenus par le biais d’eTéléfilm sont au niveau le plus bas du spectre de sensibilité. De plus, l’utilisation entre autres, d’un canal sécurisé « ePass » , jumelé à la mise à jour des renseignements personnels effectuée directement par les clients et au fait que Téléfilm ne conserve pas de dossier physique sur cette information, sont des éléments qui ont appuyé la réponse positive reçue du Commissariat à la protection de la vie privée.

Divulgation des renseignements personnels à des tiers

Les renseignements personnels fournis à Téléfilm ne sont jamais vendus ou loués. Nous divulguerons des renseignements personnels uniquement sur ordonnance ou jugement du tribunal, à un autre ministère si votre demande le concerne, ou en conformité avec les lois fédérales applicables. Sauf dans ces circonstances exceptionnelles, les renseignements personnels fournis à Téléfilm ne sont jamais divulgués à des tiers à l’insu de la personne concernée et sans son consentement.

Sécurité

Dès que vous transmettez des renseignements personnels sur le site de Téléfilm, nous faisons ce qui est en notre pouvoir pour assurer leur sécurité sur nos systèmes. Tout renseignement personnel que vous nous soumettez est conservé dans des fichiers protégés. L’accès est limité aux employés qui en ont besoin pour rendre le service.

Utilisation de témoins (cookies)

Un témoin (cookie) est un fichier qui peut être placé à votre insu sur le disque dur de votre ordinateur par un site web pour surveiller l’utilisation que vous faites du site.

Téléfilm utilise des témoins pour vous reconnaître lorsque vous retournez sur le site, afin notamment de vous diriger vers le site de la langue appropriée, sans que vous ayez à la sélectionner de nouveau.

Si vous êtes prêt à accepter des témoins mais désirez être informé avant qu’ils ne s’inscrivent sur votre ordinateur, vous pouvez régler votre navigateur de manière à recevoir un message avant leur création.

Si vous ne voulez pas qu’un témoin soit inscrit sur votre ordinateur par le site, vous devrez désactiver la fonction de stockage des témoins de votre navigateur.

Anti-pourriel

Téléfilm utilise un filtre anti-pourriel automatique afin de protéger les employés et le réseau de ce type de message. Les courriels à l’arrivée qui sont étiquetés par le logiciel comme étant des pourriels sont supprimés automatiquement et ce, sans aucun avis. Le logiciel a été réglé pour bloquer tous les courriels considérés comme des pourriels à cause de leur contenu (par exemple s’ils sont de nature pornographique, raciste ou s’il s’agit de combines malhonnêtes ou d’offres publicitaires importunes), tel qu’il a été déterminé par les pratiques exemplaires de l’industrie.

Droits d’auteur

Le site de Téléfilm et son contenu sont protégés selon les lois de propriété intellectuelle applicables au Canada et à travers le monde. Nous vous accordons un droit d’accès non exclusif à notre site à des fins privées à l’aide de votre ordinateur personnel, sans droit subséquent de reproduction. Il est permis de copier sous forme électronique ou d’imprimer pour un usage interne seulement.

Si vous choisissez d’utiliser notre site, vous acceptez de respecter les conditions suivantes :

    • Vous ne pouvez pas diffuser le contenu de ce site, en tout ou en partie, le louer, le transformer, le redistribuer ou en tirer autrement un profit de nature financière sans obtenir le consentement préalable écrit de Téléfilm.
    • Vous devez en tout temps respecter le droit d’auteur et le droit moral des auteurs apparaissant sur notre site.

Catalogues en ligne

Les catalogues en ligne sont publiés à partir de renseignements fournis par les producteurs et les distributeurs, sous réserve de modifications. Les renseignements peuvent avoir été révisés par souci de clarté, de longueur et de style. Le matériel écrit et de nature photographique ne peuvent être utilisés ni reproduits sans le consentement préalable des producteurs et distributeurs.

Liens externes

Les sites extérieurs ne sont aucunement réglementés par Téléfilm et nous ne sommes pas responsables du contenu affiché sur ces sites ou découlant des liens qu’ils peuvent contenir, ni des pratiques qui y sont suivies en ce qui concerne la protection des renseignements personnels.

Téléfilm ne peut en aucune façon être tenu responsable d’un dommage, direct ou indirect, quant à l’utilisation faite d’autres sites que le sien, qu’ils bénéficient ou non de liens avec celui de Téléfilm. L’inclusion d’un lien sur ce site ne constitue pas une acceptation ou une recommandation de la part de Téléfilm.

Liens avec notre site

Vous ne pouvez établir de liens hypertextes vers notre site qu’à des fins non commerciales et avec le consentement formel par écrit de Téléfilm.

Langues officielles

Téléfilm est sujette à la Loi sur les langues officielles, de sorte que tous les renseignements fournis sur ce site sont offerts en français et en anglais. L’utilisateur doit toutefois être conscient que l’information provenant de sources externes peut être présentée uniquement dans leur langue d’origine.

Désistements

Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que l’information apparaissant sur le site soit exacte et mise à jour. Il est toutefois possible que des erreurs se glissent dans le contenu du site et nous ne vous donnons aucune garantie expresse à ce sujet et nous vous invitons à effectuer des vérifications additionnelles avant d’utiliser le contenu de notre site.

Téléfilm n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l’exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents officiels sur ce site.

Lois applicables

Téléfilm est une société de la Couronne fédérale qui exploite le site à partir de serveurs sur le territoire du Canada. Le site est conçu de manière à respecter les lois applicables au Canada.

Les questions ou les remarques au sujet de la présente politique, ou de l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Téléfilm peuvent être adressées par courriel au webmestre de Téléfilm. Si vous n’êtes pas convaincu(e) que nous avons adéquatement respecté votre vie privée/les renseignements personnels vous concernant, vous pouvez communiquer avec le Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée en composant le 1-800-267-0441 ou par Internet à l’adresse www.priv.gc.ca.

  • Pour avoir une description des fichiers détenus par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, dans le cadre du Programme des services de dépôt, veuillez visiter le site Sources de renseignements fédéraux sur Info Source.
  • Pour avoir accès aux renseignements personnels usuels détenus par le Secrétariat du Conseil du Trésor et d’autres institutions gouvernementales, veuillez visiter la page Catégories des documents ordinaires sur Info Source.
  • Pour avoir le résumé de vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, visitez le site web du Commissariat à la protection de la vie privée.
  • Pour connaître vos droits en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, visitez le site web du Commissariat à l’information du Canada.
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