Programme de mise en marché
Ce programme s’adresse aux sociétés de distribution et de production canadiennes qui souhaitent obtenir une aide pour la mise en marché et la distribution de leurs projets de longs métrages.
Qui peut faire une demande
Les sociétés de distribution et de production canadiennes en quête de financement pour la mise en marché et la distribution de leurs projets de longs métrages sont admissibles.
Survol du programme
- La priorité est accordée aux films qui ont été financés dans le cadre d’un de nos programmes de financement
- Le programme vise à soutenir des activités de mise en marché novatrices qui favorisent un accès accru aux salles de cinéma et une plus grande fréquentation des œuvres grâce à̀ la distribution numérique et à la multiplication des plateformes de visionnement
Aperçu des critères d’admissibilité
Tout requérant doit satisfaire aux critères suivants :
- être une société de production ou de distribution admissible sous contrôle canadien
- être la société de production ayant produit le film et qui en détient les droits de distribution ou la société de distribution détenant les droits de distribution relatifs au film
- avoir une équipe dont les membres clés sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada
Tout projet doit satisfaire aux critères suivants :
- être un long métrage qui est ou a été financé à l’étape de la production dans le cadre d’un programme d’aide à la production
OU
- être ou être en voie d’être certifié par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) à titre de «production cinématographique ou magnétoscopique canadienne» ou être reconnu par le ministre du Patrimoine canadien comme une coproduction régie par un traité officiel.
Pour l’ensemble des critères d’admissibilité, consultez les Principes directeurs ci-dessous.
Principes directeurs
En vigueur
Date importante
Date d’ouverture
6 avril 2017
Région(s) : Région de l’Atlantique, Québec, Ontario, Région de l’Ouest
Langue(s) : français, anglais
Les demandes de financement doivent être soumises en ligne.
Ressources pratiques
Modèles
Divulgations et déclarations sous serment
Déclaration relative aux ententes de commandite
Programme de mise en marché
Déclaration sur le statut canadien de la société et renseignements corporatifs
Programme de mise en marché
Déclaration quant au contenu canadien
Programme de mise en marché
Déclaration sous serment – Coûts finaux
Budgets inférieurs ou égaux à 250 000 $ - Programme de mise en marché
Politiques d'affaires
Exigences des contrats et des modalités de distribution
Exigences en matière de comptabilisation et de présentation (2016)
Pour toutes les productions pour lesquelles des ententes de financement ont été signées le ou après le 1er avril 2016, les dernières Exigences publiées s’appliquent.
Exigences en matière de comptabilisation et de présentation (2016) – Sommaire des changements
Exigences en matière de comptabilisation et de présentation (2014)
Pour toutes les productions pour lesquelles des ententes de financement ont été signées entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2016, les Exigences publiées en 2014 s’appliquent.
Exigences en matière de comptabilisation et de présentation (2006)
Pour toutes les productions pour lesquelles des ententes de financement ont été signées avant le 1er avril 2014, les Exigences publiées le 1er janvier 2006 doivent s’appliquer.
Exigences de visibilité
Programme de mise en marché