Énoncé de collecte de renseignements personnels – Dialogue

Afin de créer un compte et utiliser les fonctionnalités de la plateforme Dialogue (la «Plateforme»), nous devons obtenir certains renseignements personnels à votre sujet ainsi qu’au sujet de toute organisation que vous représentez aux fins de l’utilisation de la Plateforme (le « Requérant »). Le présent énoncé explique pourquoi ces renseignements sont nécessaires et à quoi ils serviront.

Demandes en lien avec des programmes ou activités, et opérations afférentes

Les renseignements personnels sont collectés afin de :

  1. permettre au Requérant de présenter des demandes en lien avec des programmes ou activités (les «Demandes»);
  2. permettre toutes communications ou échanges d’informations entre Téléfilm Canada et le Requérant ou ses représentant(e)s ou mandataires autorisé(e)s, en lien avec les Demandes, incluant notamment tout document, livrable, rapport de coûts final, rapport d’exploitation, situation de défaut, et autres (les « Opérations afférentes »);
  3. permettre à Téléfilm Canada de compléter le traitement des Demandes et de procéder aux Opérations afférentes.

Les renseignements personnels peuvent comprendre notamment le nom, la date de naissance, la citoyenneté, les coordonnées et les renseignements biographiques liés au Requérant, aux membres de son conseil d’administration, à ses dirigeants, à ses représentant(e)s ou mandataires autorisé(e)s, ainsi qu’à toute autre personne dont les renseignements personnels sont requis en lien avec les dispositions prévues à la Loi sur Investissement Canada. La filmographie, le genre, la citoyenneté, de même que d’autres données personnelles relatives aux membres du personnel créatif impliqué dans les Demandes ou aux individus participant aux activités incluses dans les Demandes peuvent aussi être requis, le cas échéant. La cueillette et l’usage fait des renseignements personnels sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont en lien avec la mission de Téléfilm Canada telle que spécifiée à l’article 10 de la Loi sur Téléfilm Canada. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés afin, entre autres, de mener des sondages à des fins d’évaluation des programmes et/ou du service à la clientèle, d’informer le public au sujet des histoires de réussite liées aux projets financés par Téléfilm Canada, ainsi que pour communiquer au Requérant ou à ses représentant(e)s autorisé(e)s des informations concernant les activités, initiatives et/ou programmes liés à la mission de Téléfilm Canada. Les renseignements personnels collectés par Téléfilm Canada dans le cadre des Demandes et des Opérations afférentes, ainsi que leurs usages connexes, figurent dans la catégorie de renseignements personnels « Demandes en lien avec des programmes ou activités, et opérations afférentes » telle que publiée dans le profil Info Source de Téléfilm Canada, ainsi que dans les fichiers de renseignements personnels « Communications publiques » (POU 914) et « Activités de sensibilisation  » (POU 938). Lors du traitement des Demandes ainsi que des Opérations afférentes, Téléfilm Canada partagera notamment lesdits renseignements personnels avec des tiers qui exploitent des plateformes et/ou applications permettant le traitement et l’hébergement de l’information au nom de Téléfilm Canada. Veuillez noter que ces renseignements pourraient être traités et/ou hébergés à l’extérieur du Canada en conformité avec les politiques de ces fournisseurs de services disponibles au(x) lien(s) suivant(s) : http://fr.appian.com/privacy/

Journaux de contrôle du serveur Web et des réseaux

La Plateforme utilise des logiciels pour suivre l’achalandage du serveur Web sur lequel il est hébergé, afin de repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec le serveur Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Aucune tentative d’établir un lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent le serveur Web n’est effectuée, à moins d’avoir détecté une tentative de dommage au serveur Web. De plus, la Plateforme enregistre tous les accès et utilisations effectués avec un code d’usager valide. Ces enregistrements servent à conserver un historique, lequel contient le nom de l’usager, la date et l’heure de la visite et les fonctions utilisées. L’historique peut être consulté pour vérifier les accès et utilisations légitimes en tout temps ou pour identifier les accès ou utilisations frauduleuses. Les données susmentionnées sont recueillies conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes d’application de la loi compétents si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau et du serveur Web, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports, et figurent dans les fichiers de renseignements personnels « Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée » (POU 939) et « Journaux de contrôle des réseaux électroniques » (POU 905).

Demande d’informations sur la vie privée

Si vous avez une question, un commentaire, une préoccupation ou une plainte au sujet de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels de Téléfilm Canada par courriel à ATIP-AIPRP@telefilm.ca, par téléphone au (514) 283-6363 ou (800)567-0890, par télécopieur au (514) 283-8447, ou en écrivant à :

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Téléfilm Canada
360, rue Saint-Jacques, bureau 600
Montréal (Québec) H2Y 1P5

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse à l’égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à : info@priv.gc.ca ou par téléphone, au (800) 282-1376.

Avertissement : tout renseignement personnel, tel que défini par la Loi sur la protection des renseignements personnels, soumis à Téléfilm Canada par les présentes et à tout moment dans le futur par vous doit être fourni avec le consentement et la connaissance des personnes concernées.