Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Téléfilm Canada

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale de ces deux lois.

TABLE DES MATIÈRES

Renseignements généraux

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Renseignements supplémentaires

Renseignements généraux

Historique

Téléfilm Canada (ci-après également appelée « Téléfilm » ou la « Société »), autrefois connue sous le nom de Société de développement de l’industrie cinématographique canadienne, a originalement été créé en mars 1967 en vertu de la Loi sur la Société de développement de l’industrie cinématographique canadienne – laquelle est devenue la Loi sur Téléfilm Canada en juillet 2002. Téléfilm Canada est une société d’État qui fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien. La Société est un organisme fédéral voué principalement au développement et à la promotion de l’industrie audiovisuelle canadienne.

Responsabilités

C’est par le biais de Téléfilm Canada que le gouvernement canadien offre son soutien, comme partenaire, à l’industrie audiovisuelle canadienne. La Société s’avère ainsi l’un des instruments privilégiés du gouvernement comme levier du secteur privé canadien. Cette aide, la Société l’accorde sous forme d’investissements financiers ou au moyen de diverses autres ressources dont elle dispose.

Grâce à ses différents fonds et programmes, Téléfilm Canada est en mesure de répondre aux besoins variés de l’industrie. Son soutien est disponible aux diverses étapes du processus c’est-à-dire de la scénarisation au stade effectif de la production, tout comme du développement à la mise en marché du produit fini, tant au Canada qu’à l’étranger.

La Société est dirigée par un conseil d’administration dont le président et les membres sont nommés par le gouverneur en conseil. Ce dernier nomme également, sur recommandation du conseil d’administration de la Société, un directeur général ; celui-ci est l’administrateur principal et il veille au déroulement des activités quotidiennes. La Société a son siège social à Montréal, et elle a des bureaux à Toronto, Vancouver et Halifax.

FONCTIONS, PROGRAMMES ET ACTIVITÉS DE L’INSTITUTION

INVESTISSEMENT DANS LE DÉVELOPPEMENT ET SOUTIEN À L’INDUSTRIE AUDIOVISUELLE CANADIENNE

Téléfilm soutient financièrement le développement et la production de longs métrages canadiens (incluant les coproductions en vertu de traités) qui ont un potentiel de succès au Canada et à l’étranger. La participation financière peut prendre diverses formes comme des investissements, des avances à remboursements conditionnels ou des contributions. Le soutien financier vise à assurer que les joueurs de l’industrie aient la possibilité de créer et de produire leurs œuvres au Canada. Téléfilm appuie également l’industrie en faisant des recommandations au ministre du Patrimoine canadien quant à la certification de coproductions réalisées en vertu des traités de coproductions audiovisuelles.

Accords de coproduction
Description : Dossiers relatifs au maintien ou à la renégociation des Accords de coproduction en vigueur, et la correspondance pertinente ; documents relatifs à la négociation d’accords éventuels et aux projets pour lesquels on demande le statut officiel de coproduction.
Types de documents : Accords internationaux ; politiques, demandes de recommandation au préliminaire et au final ; demandes d’aide financière (mini-traité Canada/France) ; rapports de recommandation ; correspondance ; contrats.
Numéro du dossier : TFC COP 010

Production et développement
Description : Dossiers des transactions effectuées dans le cadre des fonds d’aide au développement et à la production gérés par la Société.
Types de documents : Demandes de financement ; rapports de recommandation ; documents corporatifs ; documents de chaîne de titre ; rapports de mise en marché ; curriculum vitae ; rapports de lecture ; documents financiers; contrats; correspondance.
Numéro du dossier : TFC PRO 015

SOUTIEN PROMOTIONNEL AU CONTENU CANADIEN AU CANADA ET À L’ÉTRANGER

Les activités de soutien à la promotion de Téléfilm permettent aux distributeurs, producteurs et réalisateurs canadiens d’assurer que le contenu audiovisuel qu’ils produisent soit vu et apprécié par les auditoires canadiens et internationaux. Ces activités sont d’une importance capitale pour la promotion et la protection de l’industrie audiovisuelle canadienne. Elles permettent en outre à l’industrie audiovisuelle canadienne d’attirer des acheteurs potentiels et des investisseurs du secteur privé et de l’étranger pour des projets existants ou qui seront développés avec des Canadiens – ce qui contribue en soi à la vigueur de l’économie canadienne. De plus, les activités de promotion des succès canadiens sur la scène internationale contribuent à élargir les auditoires et à accroître la notoriété du contenu canadien sur la scène internationale. Une importance particulière est accordée au développement et à l’intégration d’initiatives numériques afin de rejoindre les auditoires cibles par des stratégies à la fois innovatrices et efficaces. Parmi les activités de soutien à la promotion figurent les suivantes : 1) l’aide financière pour la mise en marché et la promotion de longs métrages canadiens accordée généralement sous la forme d’avances à remboursements conditionnels ; 2) l’aide financière en appui aux entreprises canadiennes de production et de distribution pour assurer la promotion, la vente et la distribution de leurs productions dans le cadre des grands marchés et festivals. Le soutien peut également prendre la forme d’initiatives de développement de marché visant à stimuler la recherche de sources alternatives de financement et la création de nouveaux partenariats ; et 3) l’aide financière accordée sous forme de contributions à des événements et initiatives qui répondent aux besoins des marchés nationaux et internationaux et qui contribuent à la promotion du contenu et des talents canadiens. Ces activités favorisent la notoriété des œuvres canadiennes et leur accès par le public.

Aide à la mise en marché (Marketing), au doublage et au sous-titrage
Description : Documents concernant les avances accordées dans le cadre des fonds d’aide à la mise en marché ainsi que d’aide au doublage et au sous-titrage gérés par la Société ; dossiers relatifs à la distribution ou à la commercialisation de produits audiovisuels.
Types de documents : Demandes de financement ; documents corporatifs ; rapport de mise en marché ; rapports de recommandation ; contrats ; documents financiers ; correspondance.
Numéro du dossier : TFC DEM 025

Soutien à l’industrie
Description : Documents relatifs aux différentes aides destinées à l’industrie audiovisuelle accordées par la Société.
Types de documents : Demandes de financement, devis, formulaires d’inscriptions et documents d’information connexes ; correspondance, documents d’analyse, contrats.
Numéro du dossier : TFC FEM 020

Stratégie et recherche
Description : Documentation sur la politique interne de la Société, l’évaluation de la politique projetée par d’autres ministères ou organismes gouvernementaux et groupes d’intérêts de l’industrie audiovisuelles et la réaction à ces politiques.
Types de documents : Politiques ; documents de planification interne ; rapports statistiques ; rapports annuels, sondages ; documents de consultation ; correspondance.
Numéro du dossier : TFC PPO 005

  • Analyse sur la diversité des communautés culturelles
    Description : Ce fichier décrit des informations personnelles obtenues des membres de communautés culturelles, incluant le nom, le sexe, les origines culturelles et ancestrales ainsi que l’affiliation en tant que minorité visible.
    Catégorie de personnes : Les membres de communautés culturelles, tels les scénaristes, les directeurs, les acteurs et les producteurs ayant demandé le financement de projet et qui ont fourni des informations sur les origines culturelles et ancestrales ainsi que sur l’affiliation en tant que minorité visible.
    But : Les informations sont obtenues afin d’évaluer si Téléfilm Canada rencontre ses obligations conformément à la Loi sur le Multiculturalisme canadien. Elles sont utilisées pour comparer sa clientèle avec la composition ethnoculturelle du Canada et pour suivre de près l’accès aux programmes par les communautés culturelles. Les informations sont mises en commun avec la base de données sur les investissements de l’institution pour produire des rapports statistiques globaux.
    Usages compatibles : Ces renseignements peuvent être utilisés pour fournir des rapports au ministère du Patrimoine canadien concernant l’évaluation de Téléfilm Canada et sa conformité aux principes de la Loi sur le Multiculturalisme canadien. Les informations peuvent aussi être utilisées pour fins de recherche, de planification, de vérification et d’évaluation.
    Normes de conservation et de destruction : L’autorisation de disposition de documents (ADD) reste à déterminer. L’intention est de conserver les informations pendant 15 ans après la dernière consultation et, une fois que l’ADD est approuvée, elles seront détruites une fois la période de conservation expirée.
    No. ADD : TBD
    Renvoi au document no. : TFC PPO 005
    Enregistrement (SCT) : 005602
    Numéro de fichier : DIC PPU 005
SERVICES INTERNES

Les services internes constituent des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion des acquisitions; services des communications; services de gestion des finances; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l’information; services de la technologie de l’information; services juridiques; services de gestion et de surveillance; services de gestion du matériel; services de gestion des biens; services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services de gestion des acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation de politiques, de programmes, de services et d’initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

 Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services de gestion du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion des voyages et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Société est impliquée dans les activités qui ont tendance à susciter la réponse du public sous une forme ou un autre. Aussi, certains des fichiers de la Société résumés dans les catégories de documents contiennent des renseignements personnels qui ne sont pas utilisées dans un processus décisionnel affectant directement l’individu à qui l’information se rapporte. Par conséquent, des renseignements personnels peuvent être accumulés qui ne sont contenus dans aucun des fichiers de renseignements personnels spécifiques à l’institution qui sont inscrits dans ce chapitre. De tels renseignements personnels peuvent entre autres prendre la forme de demandes de renseignements et de publications, de demandes d’aide ou de soutien financier, de compliments, de plaintes, d’enquêtes, de suggestions, d’avis, de propositions, d’ententes et peuvent inclure le nom, l’adresse civique, l’adresse courriel, le numéro de téléphone et, dans certains cas, d’autres données personnelles. Ces renseignements personnels sont tenus dans les dossiers pertinents et ne sont pas normalement accessibles par le nom de l’individu ou tout autre identificateur personnel. Les périodes de conservation des renseignements personnels contenus dans les dossiers susmentionnés sont les mêmes que celles des dossiers comprenant cette information.

Demandes en lien avec des programmes ou activités, et opérations afférentes

D’une part, cette catégorie de renseignements personnels contient des demandes ainsi que de la documentation pertinente soumise par des compagnies qui sollicitent un soutien financier (par exemple en développement, production ou mise en marché) auprès de Téléfilm ou désirent obtenir le statut de coproduction officielle pour leurs productions, ou qui sollicitent un aide financière provenant des diverses formes de soutien promotionnel au contenu canadien au Canada et à l’étranger qu’offre potentiellement la Société, ou qui désirent prendre part à une activité organisée par Téléfilm. Ces documents peuvent contenir des renseignements personnels relatifs aux administrateurs, dirigeants, actionnaires et représentants ou mandataires autorisés des compagnies, incluant des noms, adresses, et autres coordonnées. Le curriculum vitae, la citoyenneté, de même que d’autres données personnelles relatives aux membres du personnel créatif impliqués dans les productions, ou aux individus participant aux activités incluses dans les demandes soumises à Téléfilm, peuvent aussi figurer dans les dossiers. Les dossiers de demandes expirées, refusées ou abandonnées ont une période de conservation de sept ans. Les dossiers de demandes acceptées, signées et complétées ont une période de conservation de sept ans, à l’exception (le cas échéant) des documents relatifs aux contrats de Téléfilm. D’autre part, cette catégorie de renseignements personnels contient des communications ou échanges d’informations entre Téléfilm Canada et les compagnies susmentionnées (ou leurs représentants ou mandataires autorisés) en lien avec leur demande ou des opérations afférentes à celle-ci. Ces communications ou échanges d’informations peuvent inclure notamment tout document livrable, rapport de coûts final, rapport d’exploitation, situation de défaut, et autres.

MANUELS

Principes directeurs relatifs aux fonds et programmes de Téléfilm Canada :

> Programme de développement
> Programme de production
> Programme de production à micro-budget
> Programme pour le long métrage documentaire
> Programme de mise en marché
> Programme d’aide à l’exportation
> Programme de promotion
> Mini-traités Canada-France

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Pour plus d’information sur les programmes et activités de Téléfilm Canada, vous pouvez communiquer avec l’un des bureaux suivants ou par téléphone au 1-800-567-0890 :

Halifax
Téléfilm Canada
1600, rue Hollis, bureau 401
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1V7

Montréal (siège social)
Téléfilm Canada
360, rue Saint-Jacques, bureau 600
Montréal (Québec) H2Y 1P5

Toronto
Téléfilm Canada
474, rue Bathurst, bureau 100
Toronto (Ontario) M5T 2S6

Vancouver
Téléfilm Canada
210, rue West Georgia
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 0L9

Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes complétées en matière d’accès à l’information et les données ouvertes de Téléfilm Canada (s’il y a lieu). Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la
protection des renseignements personnels
Téléfilm Canada
360, rue Saint-Jacques, bureau 600
Montréal (Québec) H2Y 1P5
Sans frais : 1-800-567-0890
Télécopieur : 514-283-8447
Courriel : ATIP-AIPRP@telefilm.ca

Téléfilm Canada mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d’évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d’une activité ou d’un programme nouveau (nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Les sommaires d’ÉFVP complétées sont accessibles à partir de l’adresse suivante : https://telefilm.ca/fr/transparence/protection-des-renseignements-personnels.

Veuillez consulter la présentation de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d’accès à l’information aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici comment présenter une demande officielle :

Postez votre lettre, votre formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagné de tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de demande de 5,00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information) à l’adresse suivante :

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la
protection des renseignements personnels
Téléfilm Canada
360, rue Saint-Jacques, bureau 600
Montréal (Québec) H2Y 1P5

Veuillez prendre note que chaque demande présentée à Téléfilm Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5,00 $ émis à l’ordre du Receveur général du Canada.

Principes sur l’assistance aux auteurs de demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

Principes sur l’assistance aux requérants en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

SALLE DE LECTURE

Conformément à Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s’il souhaite consulter du matériel sur place. L’adresse est la suivante :

Téléfilm Canada
360, rue Saint-Jacques, bureau 500
Montréal (Québec)
H2Y 1P5