Énoncé de collecte des renseignements – Nous joindre

Protection des renseignements personnels

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par Téléfilm Canada sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d’exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Communications publiques

Les renseignements personnels que vous fournissez dans une demande d’informations peuvent être utilisés pour préparer une réponse. La cueillette et l’usage fait des renseignements personnels sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont en lien avec la mission de Téléfilm Canada telle que spécifiée à l’article 10 de la Loi sur Téléfilm Canada. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins d’évaluation, de compilation de statistiques et d’établissement de rapports. Ces informations sont versées dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914). Il se peut que ces renseignements soient communiqués aux services responsables des programmes et des activités de Téléfilm Canada si votre demande porte sur les programmes ou les activités de notre institution. Dans ces cas, ces renseignements sont compris dans le fichier de renseignements personnels ou la catégorie de renseignements personnels applicable au service responsable du programme ou de l’activité.

Dans le cadre de communications par courriel, lesdits renseignements personnels transiteront par la plateforme Microsoft Office 365, laquelle permet le traitement et l’hébergement de l’information au nom de Téléfilm Canada. Il est à noter que ces renseignements pourraient être traités et/ou hébergés à l’extérieur du Canada en conformité avec les politiques de ce fournisseur de services disponibles au(x) lien(s) suivant(s) : https://www.microsoft.com/online/legal/v2/?langid=fr-fr&docid=30

La transmission de ces renseignements n’est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d’assurance sociale, dans votre message. Si, après avoir lu cet avis, vous préférez ne pas présenter votre demande d’information par Internet, veuillez utiliser l’une des autres méthodes précisées ci-dessous.

Par téléphone
Réception : (514) 283-6363 Sans frais : (800) 567-0890

Par la poste :

Téléfilm Canada
360, rue Saint-Jacques Bureau 600 Montréal (Québec) H2Y 1P5

En personne :
360, rue Saint-Jacques Bureau 500 Montréal (Québec) H2Y 1P5

Télécopieur :
(514) 283-8212

Demande d’informations sur la vie privée

Si vous avez une question, un commentaire, une préoccupation ou une plainte au sujet de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels de Téléfilm Canada par courriel à ATIP-AIPRP@telefilm.ca, par téléphone au (514) 283-6363 ou (800)567-0890, par télécopieur au (514) 283-8447, ou en écrivant à :

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Téléfilm Canada
360, rue Saint-Jacques, bureau 600
Montréal (Québec) H2Y 1P5

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse à l’égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à : info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376.

Désistement de responsabilité concernant l’information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site web a été fournie par des sources externes. Téléfilm Canada n’assume aucune responsabilité concernant la précision, l’actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement lesdites sources des informations. Le contenu fourni par les sources externes n’est pas assujetti notamment aux exigences sur les langues officielles et la protection des renseignements personnels.

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