Plaintes formelles émanant du public

Téléfilm Canada est un organisme culturel fédéral voué au développement et à la promotion de l’industrie audiovisuelle canadienne. La Société s’avère l’un des instruments privilégiés du gouvernement canadien comme levier du secteur privé et apporte un soutien financier et stratégique aux industries du cinéma, de la télévision et des nouveaux médias. Le rôle de Téléfilm est de stimuler la création d’œuvres et de produits culturels reflétant la société canadienne, avec sa dualité linguistique et sa diversité culturelle, et d’en favoriser le rayonnement au pays comme à l’étranger.

Dans l’accomplissement de son mandat, Téléfilm Canada s’efforce de démontrer un souci constant de fournir un service hors pair et d’établir des relations mutuellement avantageuses avec ses partenaires le l’industrie audiovisuelle canadienne. À cette fin, Téléfilm Canada a adopté une Charte de service aux clients de Téléfilm Canada (la « Charte de service »). Ce document contient plusieurs informations sur les normes de service, le processus de plainte suite à une décision ainsi que le processus d’appel que Téléfilm Canada offre à sa clientèle. Nous vous invitons donc à consulter ce document pour vous familiariser avec les mécanismes en place. Cependant, il peut potentiellement arriver qu’un client demeure insatisfait du service reçu de Téléfilm Canada, et ce même après le recours au mécanisme prévu à la Charte de service. En tel cas, Téléfilm Canada met à la disposition de sa clientèle un recours à une procédure de plainte formelle.

Important : Le mécanisme pour l’étude des plaintes formelles émanant du public décrit ci-après ne remplace ni ne constitue un recours additionnel à la procédure d’appel d’une décision de Téléfilm Canada prévue aux termes de la Charte de service.

Mécanisme pour l’étude des plaintes formelles émanant du public

  1. Adressez votre plainte formelle à la présidente du comité d’audit et des finances de Téléfilm Canada par courriel ou par la poste :coreyanne.bloom@telefilm.ca

    Corey Anne Bloom, Présidente du comité d’audit et des finances
    Téléfilm Canada
    360, rue Saint-Jacques, bureau 600
    Montréal (Québec) H2Y 1P5

  2. Précisez votre nom, adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel afin que nous puissions communiquer avec vous au besoin. Le cas échéant, n’oubliez pas également d’inclure tout élément documentaire ou autre pertinent au soutient de votre plainte.
  3. Téléfilm Canada ne fait pas de suivi à une communication anonyme.
  4. La présidente du comité d’audit et des finances prend connaissance de votre plainte et réfère celle-ci au département approprié afin qu’une réponse puisse être émise ou que l’action appropriée puisse être prise par Téléfilm Canada dans les meilleurs délais, généralement à l’intérieur de vingt (20) jours ouvrables. Advenant que le traitement de votre plainte nécessite du temps additionnel afin de recueillir toute l’information nécessaire, nous vous tiendrons informé de son cheminement.
  5. Tous les renseignements fournis à Téléfilm Canada sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels.