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TÉLÉFILM CANADA ANNONCE LA SIMPLIFICATION DES FORMULAIRES POUR LES ENTREPRISES

02 septembre 2010

Montréal – 2 septembre 2010 – Téléfilm Canada a annoncé aujourd’hui la simplification du processus de soumission de l’information relative aux sociétés dans le cadre du dépôt d’une demande de financement.


Auparavant, quatre documents étaient requis afin de fournir toute l’information sur la société exigée avec la demande. Dorénavant, un seul document devra être rempli. Le nouvel Affidavit sur le statut canadien de la compagnie et les renseignements corporatifs est maintenant disponible en ligne et remplace les formulaires suivants :



  • Attestation du secrétaire de la société de l’identité des actionnaires et du nombre d’actions détenues par chacun

  • Attestation du secrétaire de la société de l’identité des actionnaires et de leur pouvoir de signature

  • Déclaration des renseignements de la société

  • Affidavit sur le statut canadien de la société

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